Hébergement des données de santé (HDS)

 

La gestion des données de santé est un enjeu primordial, tant pour les patients que pour les professionnels de santé. En tant qu’hébergeur de données de santé certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), Niwanet vous accompagne dans la protection de ces informations sensibles tout en respectant un cadre réglementaire strict.

Hébergement données de santé

Qu’est-ce qu’une DSCP ?

Une Donnée de Santé à Caractère Personnel (DSCP) est une information personnelle relative à la santé physique ou mentale d’un individu. Il s’agit par exemple de données issues d’analyses médicales, d’antécédents médicaux, de traitements ou encore de diagnostics. Ces informations, très sensibles, nécessitent une protection renforcée pour éviter tout usage abusif ou piratage.

Cadre réglementaire applicatif

L’hébergement des données de santé en France est soumis à des règles précises et encadrées par plusieurs textes juridiques :

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Ce règlement européen impose des obligations strictes aux entreprises quant à la collecte, au stockage, et à la protection des données personnelles, y compris les données de santé.

Référentiel HDS : Rédigé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ce référentiel détaille les obligations des hébergeurs pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé. Il englobe à la fois les aspects techniques, organisationnels et sécuritaires.

Article L1111-8 du Code de santé publique qui impose aux hébergeurs d’être certifiés HDS

Niwanet garantit la sécurité de vos données grâce à un système de supervision unique qui permet de détecter les pannes, les intrusions 24h/24 et 7j/7 et de réagir immédiatement.

certification HDS

 

Qu’est-ce que la certification HDS ?

Obligatoire pour tous les hébergeurs de données de santé, être certifié HDS signifie se conformer à des standards de protection extrêmement rigoureux. Les hébergeurs certifiés, comme Niwanet, appliquent des méthodes, outils et procédures de travail strictement encadrés pour garantir la sécurité des données de santé. Cette certification repose sur l’application de mesures de sécurité informatiques très poussées, telles que :

  • La protection des infrastructures physiques et logiques ;
  • Des procédures de contrôle d’accès robustes ;
  • La sauvegarde et le chiffrement des données ;
  • La surveillance et l’analyse continues pour prévenir toutes menaces de sécurité.

En tant que prestataire certifié depuis 4 ans, Niwanet dispose d’une expertise solide dans l’hébergement de données de santé, ce qui garantit une protection maximale de vos informations sensibles.


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Hébergement données de santé
Les autorités de régulation

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : En France, la CNIL est l’autorité de référence pour la protection des données personnelles. Elle veille au respect des règles du RGPD et à la protection des droits des individus en matière de vie privée.

ANS (Agence du Numérique en Santé) : Cette agence est chargée de la certification HDS et définit les normes techniques et réglementaires à respecter pour assurer la sécurité des données de santé.

Pour en savoir plus sur la certification HDS, vous pouvez consulter le site officiel esante.gouv.fr/produits-services/hds.

La liste des hébergeurs certifiés

L’ANS tient à jour une liste officielle des hébergeurs certifiés HDS, que vous pouvez consulter ici, nous sommes référencés au nom de Kookline. En choisissant un hébergeur certifié, vous avez l’assurance que vos données sont protégées conformément aux normes en vigueur.

La souveraineté des données : pourquoi héberger en France ?

Chez Niwanet, nous faisons le choix de l’hébergement des données en France. Cette décision garantit la souveraineté des données, c’est-à-dire qu’elles sont soumises uniquement à la législation française, bien plus protectrice des droits des utilisateurs que les lois américaines, souvent associées aux géants de l’hébergement tels que AWS ou GCP. En hébergeant vos données avec Niwanet, vous bénéficiez donc de la protection du droit français, sans risque d’ingérence étrangère.

Partenaire privilégié depuis 2009 OVHcloud, Niwanet maitrise l’ensemble des produits « hébergement » commercialisés par OVHcloud grâce à une collaboration étroite entre les équipes d’exploitation et des formations régulières sur les produits.

En s’appuyant sur OVHcloud, nous proposons ainsi un cloud de confiance 100% Européen. OVHcloud a obtenu la certification HDS en 2019, et Niwanet a obtenu la certification HDS en 2021 afin de pouvoir infogérer les serveurs hébergés chez OVHcloud dans le domaine de la santé.

Niwanet : votre partenaire HDS de confiance

Forts de nos 4 années d’expérience dans l’hébergement de données de santé certifié HDS, nous avons développé une expertise unique dans le domaine. Niwanet, c’est la garantie d’un service sécurisé, conforme aux normes, et respectueux de la confidentialité de vos données. Nous nous engageons à protéger vos informations les plus sensibles tout en vous offrant un service fiable, performant et adapté à vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services ou pour obtenir un accompagnement personnalisé dans la gestion et la protection de vos données de santé.


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